1 – Notice
Cher Visiteur,
En poursuivant votre visite sur ce site de la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER, vous nous confirmez avoir pris connaissance de la notice légale suivante et en acceptez le contenu.
2 – Informations légales
Nom: FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER
Statut juridique : fondation d’utilité publique
Siège: 168, rue des Romains, L-8041 STRASSEN
N° Registre de Commerce : G11
3 – Conditions Générales
Le site Internet de la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER est destiné à fournir aux visiteurs des informations sur la fondation. Les informations reprises sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER ne garantit toutefois pas l’exactitude, la précision, la pertinence, l’exhaustivité ni leur actualité. La FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour tout préjudice direct ou indirect encouru par un tiers et qui résulte de l’accès, de la consultation ou de l’usage des informations fournies sur le site.
4 – Traitement des données
Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par le visiteur du site, la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER est amenée à traiter les données relatives au visiteur lors de la réponse digitale. Dans la mesure où le traitement de la demande est intégralement géré de manière informatique, le refus par le visiteur de renseigner les formulaires présents sur le site aboutira au refus de la demande. Le visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les données seront conservées pendant le traitement de la demande et la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER s’engage à ne communiquer les données à aucun tiers.
5 – Propriété Intellectuelle
Le contenu du site ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de la FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6 – Modification des Conditions Générales
La FONDATIOUN KRIIBSKRANK KANNER se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales. La version en vigueur de ces Conditions Générales est celle qui est affichée sur le site. Cependant la version des Conditions Générales applicable à votre demande de contacte, est celle en vigueur au jour de votre demande de contacte.
7 – Loi et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Luxembourgeois sous réserve de l’applicabilité impérative d’une autre loi. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville sont compétents.
8 – Dons
En tant que membre de « Don en confiance » la Fondatioun Kriibskrank Kanner s’engage à suivre un code de bonne conduite qui encadre la gestion des dons et assure la transparence vis-à-vis du donateur.
La Fondatioun Kriibskrank Kanner est reconnue d’utilité publique et peut comme tel recevoir des dons en espèces qui peuvent être déduits par ses donateurs au titre de dépenses spéciales dans les limites fixées par l’art. 109, alinéa 1 no 3 de la L.I.R.
Les recettes de la Fondation proviennent presqu’exclusivement de dons privés et les comptes sont annuellement audités par des experts indépendants qui garantissent d’année en année l’excellente gestion des biens.
Pour les dons récurrents, vous avez la possibilité d’interrompre les versements quand vous le souhaitez et sans frais.
Une attestation fiscale vous sera envoyée une fois par an reprenant l’ensemble de vos dons récurrents.
