1 – Introduction
Dans le cadre des différentes missions de la Fondation, nous sommes amenés à collecter, recevoir, traiter des données à caractère personnel provenant de nos familles, nos donateurs, nos fournisseurs, nos collaborateurs, nos bénévoles et d’une manière générale toute personne, société, association avec lesquelles nous avons des relations.
En tant que responsable de traitement de données à caractère personnel, nous sommes tenus de respecter le règlement européen (UE) 2016/679 communément appelé RGPD ainsi que toute autre règlementation nationale ou supranationale en la matière.
Article 9 d) du Règlement RGDP : le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celle-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre email à l’adresse suivante : pierre.dochen@fondatioun.lu
2 – Base légale du traitement de vos données
Nous nous assurons que le traitement des données à caractère personnel respecte scrupuleusement au moins l’une des conditions prévues par le règlement en vigueur, à savoir :
- le consentement de la personne concernée
- l’exécution d’un contrat
- le respect d’une obligation légale imposée par la législation
- la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée
- l’exercice de nos missions d’intérêt public
- notre intérêt légitime
Les catégories de données que nous collectons, recevons et traitons peuvent être différentes suivant la relation que vous entretenez avec la Fondation.
3 – Votre enfant et votre famille est soutenue par la Fondation
- Coordonnées, notamment, nom, prénom, matricule, adresse, n° de téléphone, email, sexe, nationalité, date de naissance. Cela peut concerner l’enfant mineur et d’autres membres de sa famille notamment ceux qui exercent l’autorité parentale.
- Informations relatives à la vie personnelle, notamment, la situation et la structure familiale, coordonnées bancaires, …
- Informations relatives à la situation professionnelle dont les coordonnées de l’employeur des parents
- Données et antécédents médicaux et familiaux, comptes rendus de consultation, données relatives au diagnostic, au traitement, à l’alimentation, …
- Données de communication et de connexion, notamment emails, courriers, compte rendu d’appels téléphoniques, …
- Informations en relation avec l’activité scolaire
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin permettre à notre Fondation de fonctionner et de réaliser ses missions et notamment, aider les familles dans leurs démarches administratives, financières et dans le soutien psychosocial et pédagogique.
Les données anonymisées peuvent être exploitées pour la réalisation de statistiques qui peuvent être présentées dans des rapports d’activités ou des rapports internes afin d’améliorer la qualité de nos services et prestations.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
Certaines de ces données peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment pour partager des informations administratives, médicales, liées à la prise en charge thérapeutiques, sociales ou neuropsychologiques. Ce partage d’information n’intervient que dans l’intérêt du bon suivi pluridisciplinaire de l’enfant ou de sa famille.
4 – Vous êtes donateurs auprès de la Fondation
- Coordonnées, notamment, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, email, sexe, nationalité, date de naissance, …
- Caractéristiques techniques liées au don telles que n° de compte du donateur, moyen de paiement
- Montant du don et information relatives à l’établissement de l’attestation fiscale
- But du don ou de la collecte
- Photos ou vidéos enregistrées à l’occasion de la réception du don ou de l’événement qui a généré le don
- Données de communication et de connexion, notamment emails, courriers, compte rendu d’appels téléphoniques
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin de gérer administrativement et comptablement vos dons.
Cela permet à la Fondation de vous faire parvenir un remerciement ainsi qu’une attestation fiscale.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
Certaines de ces informations peuvent être transmises à des tiers, notamment au collecteur de fonds dans le cadre de collecte organisée (décès, naissance, anniversaire, ….)
5 – Vous êtes bénévoles au sein de la Fondation
- Coordonnées, notamment, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, email, sexe, nationalité, date de naissance, …
- Photos ou vidéos enregistrées à l’occasion d’activités ou d’événements auxquels vous avez participé ou assisté
- Données de communication et de connexion, notamment emails, courriers, compte rendu d’appels téléphoniques, …
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin de gérer votre contrat de bénévole au sein de la Fondation et de nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de missions qui vous sont confiées par la Fondation.
Le traitement de vos données nous permet de conserver les informations nécessaires dans le cadre de la communication avec les bénévoles.
Les données anonymisées peuvent être exploitées pour la réalisation de statistiques qui peuvent être présentées dans des rapports d’activités ou des rapports internes afin d’améliorer la qualité de nos services et prestations.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
6 – Vous êtes utilisateurs du site internet
- Données que vous transmettez lors de la recherche, la consultation, la navigation vers notre site internet.
- Les données personnelles que vous fournissez en complétant le formulaire de contact ou de demande de renseignement
- Les données fournies lorsque vous effectuez un don via notre site
- Données de communication et de connexion, notamment emails, n° de tél, …
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin de vous contacter au sujet d’événement organisé par la Fondation ou dans le cadre de notre newsletter pour autant que vous en ayez donné votre consentement.
Les données anonymisées peuvent être exploitées pour la réalisation de statistiques qui peuvent être présentées dans des rapports d’activités ou des rapports internes afin d’améliorer la qualité de nos services et prestations.
Les données collectées peuvent être utilisées afin d’améliorer la performance et la sécurité de notre site internet.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
7 – Vous êtes destinataires de notre newsletter
- Coordonnées que vous transmettez lors de votre inscription à notre newsletter
- Données de communication et de connexion, notamment emails, n° de tél, …
- Toutes autres informations que vous pourrez nous communiquer
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin de vous faire parvenir notre newsletter.
Les données anonymisées peuvent être exploitées pour la réalisation de statistiques qui peuvent être présentées dans des rapports d’activités ou des rapports internes afin d’améliorer la qualité de nos services et prestations.
Les données collectées peuvent être utilisées afin d’améliorer la performance et la sécurité de notre site internet.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
8 – Vous êtes participant à la course Lëtz Go Gold
- Coordonnées que vous transmettez lors de votre inscription à la course, notamment, nom, prénom, date de naissance, adresse email, informations relatives à la collecte de dons, …
- Données de communication et de connexion, notamment emails, n° de tél, …
- Toutes autres informations que vous pourrez nous communiquer
Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons vos données afin de gérer votre inscription, l’organisation et la logistique de la course, et le suivi de votre collecte de dons.
Vos données nous permettent de vous convier aux événements et activités organisées par la Fondation et de répondre à vos questions ou demandes ainsi que d’assurer un suivi de toutes les personnes ayant participé à la course.
Des photos et enregistrements vidéo (y compris un enregistrement en direct, Livestream) sont susceptibles d’être effectués lors de la course par un prestataire de services et transmis à la Fondation.
Les images et films sont destinés à être traités et publiés sur des supports écrits ou numériques, notamment notre site internet ou le site de la course et les réseaux sociaux, dans le cadre de l’expression des missions de la Fondation.
Les données anonymisées peuvent être exploitées pour la réalisation de statistiques qui peuvent être présentées dans des rapports d’activités ou des rapports internes afin d’améliorer la qualité de nos services et prestations.
Les données collectées peuvent être utilisées afin d’améliorer la performance et la sécurité de notre site internet.
Ces données peuvent également être traitées afin de respecter nos obligations légales ou règlementaires, notamment dans le cadre d’une enquête.
9 – Durée de conversation
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales ou pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Nous avons pour chaque type de traitement de données personnelles un registre spécifiant entre autres leur durée de conservation. Cette durée est déterminée par des obligations légales et/ou de fonctionnement interne.
10 – Divulgation de vos données à des tiers
Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux destinataires suivants :
- D’autres prestataires de soins de santé ou de services de santé dans le but exclusif d’offrir la meilleure prise en charge possible
- Des fournisseurs de services, notamment des prestataires informatiques, des conseillers juridiques, des gestionnaires de nos sites internet
- Des autorités judiciaires ou gouvernementales dans le respect de la réglementation
- Dans le cas où cela s’avère nécessaire, nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers situés en-dehors de l’Espace Economique Européen, notamment à Mailchimp (Atlanta-USA) ou Google (USA). Cela concerne essentiellement l’envoi de mailings (newsletter, invitation, …)
11 – Quels sont vos droits concernant les données personnelles ?
Sous réserve des conditions légales et réglementaires sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Demander l’accès à vos données à caractère personnel
- Obtenir, si tel est le cas, la rectification des données inexactes et le droit de compléter les données personnelles
- Obtenir l’effacement des données personnelles ou une limitation du traitement de celles-ci
- Si les informations ont été données par consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment sans pour autant mettre en doute la validité du traitement qui en avait été fait avant le retrait de celui-ci
- Obtenir une copie de vos données personnelles afin de pouvoir les transférer à un autre responsable du traitement de données
- Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite au responsable du traitement des données personnelles pierre.dochen@fondatioun.lu
- Vous disposez du droit d’adresser une réclamation relative au traitement de vos données personnelles à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à Luxembourg, la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
12 – Qu’attendons-nous de vous ?
Nous attendons que vous nous transmettiez sans délai tout changement dans les données personnelles que vous nous avez transmises de manière à les maintenir à jour.
13 – Modifications de notre politique de confidentialité
Des modifications peuvent être apportées à tout moment à notre politique de confidentialité.
Dans ce cas, vous serez informés par tous moyens que nous jugerons appropriés tels qu’email, courrier, site internet ou autre.
